19 février 1889 • 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1889
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 19. – Vente d'un terrain à Vandœuvre. • 1889
- 20. – Mur de ville : vente à la société Léopold. • 1889
- 21. – Vente de l'ancien bureau d'octroi de la citadelle. • 1889
- 22. – Amélioration du pont de la Croix, projet réduit : vote d'une subvention. • 1889
- 23. – Tarif des droits de voirie : modification des articles 15 et 16. • 1889
- 24. – Parvis de l'église Saint-Nicolas : ouverture de jours. • 1889
- 25. – Bains et lavoir de Moï : réduction de loyer à titre d'indemnité. • 1889
- 26. – Chantier de secours : crédit d'urgence. • 1889
- 27. – Canaux particuliers : remboursement de redevance. • 1889
- 28. – Acquisition d'une maison sise 41, rue Saint-Thiébaut. • 1889
- 29. – Dénomination de diverses voies publiques : rue Blondlot, rue Morey, rue Godron. • 1889
- 30. – Droits de voirie : demande de dégrèvement. • 1889