3 octobre 1902 • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1902
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Moyse dit Rubin, ancien professeur de chant à l'école primaire supérieure de filles. • 1902
- 21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Moyse dit Rubin, ancien professeur de chant à l'école primaire supérieure de filles. • 1902
- 22. – Demandes de dispense de périodes d'instruction militaire. • 1902
- 22. – Demandes de dispense de périodes d'instruction militaire. • 1902
- 23. – Soutiens de famille. • 1902
- 23. – Soutiens de famille. • 1902