16 mars 1910 • 1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1910
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Adjudication sur baisse de mise à prix d'un immeuble provenant de la succession de M. Camille Mathis. • 1910
- 2. – Institut anatomique : déplacement de la morgue. • 1910
- 3. – Transaction faite entre l'Exposition et la Compagnie générale transaérienne : engagement à prendre par la Ville. • 1910
- 4. – Concession supplémentaire pour Nancy-Thermal. • 1910
- 5. – Concession d'eau de Moselle du réservoir relevé avec tarif spécial : M. Freyss, pétitionnaire. • 1910
- 6. – Vente par adjudication, d'un terrain communal situé lieu dit l'Écorcherie. • 1910