27 février 1911 • 1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1911
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Jacquemin, gardien de la paix. • 1911
- 2. – Caisse communale de retraites : interprétation du règlement. • 1911
- 3. – Affectation hypothécaire offerte par la compagnie du gaz. • 1911
- 4. – Traités de gré à gré. • 1911
- 5. – Convention pour la fourniture d'eau aux établissements militaires. • 1911
- 6. – Alignements partiels, rue de Saurupt : M. Leclers rue Eugène-Hugo pétitionnaire. • 1911
- 7. – Alignements partiels, sentier derrière Auxonne : M. Hetzler, 40 rue du Ruisseau, pétitionnaire. • 1911
- 8. – Pose de bordures de trottoirs, rue du faubourg-Saint-Georges, comme complément des opérations de pavage. • 1911
- 9. – Agrandissement du dépôt de voirie de la rue Victor : demande de déclaration d'utilité publique. • 1911
- 10. – Construction d'égouts : répartition d'un reliquat de crédit. • 1911
- 11. – Action judiciaire intentée par Mme Riboulleau contre la compagnie générale française de tramways : appel en garantie de la Ville de Nancy. • 1911
- 12. – Ouverture de la rue de Verdun entre la rue Isabey et le boulevard Godefroy-de-Bouillon : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Poignant. • 1911
- 13. – Mise en état de trois rues particulières : nouveaux versements effectués par les propriétaires riverains. • 1911
- 14. – Rectification des alignements généraux de la rue d'Auxonne : avis après enquête. • 1911
- 15. – Rectification des alignements généraux de la rue de la Colline : avis après enquête. • 1911
- 16. – Couverture du ruisseau de Boudonville dans la propriété de Mme Chassignet. • 1911
- 17. – Couverture du ruisseau de Boudonville dans la propriété de Mme Chassignet : imputation de la dépense. • 1911
- 18. – Clôture séparative du jardin de l'école des beaux-arts et du parc Sainte-Marie. • 1911
- 19. – Doublement de l'aqueduc d'amenée des eaux de Moselle : règlement d'indemnités de dommages. • 1911
- 20. – Soutiens de famille. • 1911