4 avril 1911 • 1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1911
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 41. – Dispensaire de gynécologie : donation de Mme Boulanger aux hospices civils. • 1911
- 42. – Demande de cession gratuite d'un terrain dépendant de l'ancien séminaire. • 1911
- 43. – Retraites ouvrières : constitution des commissions municipales. • 1911
- 44. – Conservatoire national de musique de Paris, demande de subvention : M. Gaston Auterer. • 1911
- 45. – Évaluation des propriétés non bâties : listes de proposition des commissaires classificateurs. • 1911
- 46. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1911