7 mars 1912 • 1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1912
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- 21. – Eaux de Moselle : réduction de redevance : M. Hinzelin pétitionnaire. • 1912
- 22. – Construction d'un trottoir rue Oberlin : crédit d'urgence. • 1912
- 23. – Cours Léopold : éclairage électrique. • 1912
- 24. – Fourniture d'eau de Moselle : demande en remise de redevance. • 1912
- 25. – Travaux de grosses réparations à exécuter à l'asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : marchés de gré à gré. • 1912
- 26. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : marché pour l'exécution de charpentes métalliques. • 1912
- 27. – Demande de secours présentée par Mme Foucault. • 1912
- 28. – Demande de sursis d'incorporation. • 1912