3 avril 1912 • 1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1912
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 40. – Conseil de Prud'hommes : désignation d'un électeur employé et d'un électeur patron pour la préparation des listes électorales. • 1912
- 41. – Institution des jeunes aveugles : attribution d'une bourse communale. • 1912
- 42. – École professionnelle de l'Est : attribution d'une bourse communale d'interne : Foucault (Rémi). • 1912
- 43. – École professionnelle de l'Est : demande d'une bourse communale de demi-pensionnaire : Sellier (Edmond). • 1912
- 44. – Demande de sursis d'incorporation. • 1912