26 décembre 1912 • 1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1912
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Enseignement primaire, personnel, indemnités de résidence : article 274, 275 et 277 du budget. • 1912
- 2. – École primaire supérieure de garçons : indemnité de logement accordée aux professeurs. • 1912
- 3. – Police municipale : création d'un emploi de chef de la sûreté et des mœurs • 1912
- 4. – Police municipale : réglementation des cadres du personnel. • 1912
- 5. – École nationale des Beaux-Arts de Paris, bourse communale : Guéritot (Roger). • 1912
- 6. – École nationale des Beaux-Arts de Paris, bourse communale : Bachelet (Émile). • 1912
- 7. – Budget de la Ville pour l'exercice 1913. • 1912