13 août 1913 • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1913
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Budget additionnel, suppléments aux crédits ouverts : article 221. • 1913
- 22. – Acquisition de la maison sise rue des États, n°13. • 1913
- 23. – École primaire supérieure de filles : indemnité de logement aux professeurs, article 242. • 1913
- 24. – Écoles primaires, indemnités de logement accordées au personnel enseignant : article 243, 244 et 245. • 1913
- 25. – Enfants anormaux : création d'une école de perfectionnement à deux écoles. • 1913
- 26. – Budget supplémentaire de l'exercice 1913. • 1913
- 27. – Institution des jeunes aveugles, demande de bourse : Rinck (René). • 1913
- 28. – Institution des sourds-muets de l'Est, demande de bourse : Flehn (Jean). • 1913
- 29. – Allocations journalières. • 1913
- 30. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : troisième liste de 1913. • 1913