28 juin 1916 • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1916
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 20. – Demande de relèvement de tarif présenté par la Compagnie lorraine d'électricité. • 1916
- 21. – Assistance médical gratuite : renouvellement du bail d'un dispensaire. • 1916
- 22. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3e liste de 1916. • 1916
- 23. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1916. • 1916
- 24. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1916. • 1916