28 février 1921 • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1921
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 16. – Transfert, rue du Haut-Bourgeois, de l'école professionnelle Drouot et de l'école ménagère : demande de déclaration d'utilité publique. • 1921
- 17. – Loyers arriérés : Melle Pouilleux. • 1921
- 18. – Société nancéienne d'alimentation : bail. • 1921
- 19. – Alignements partiels, rue de la Foucotte : acquisition sur Melle Tourtel. • 1921
- 20. – Alignements partiels, Grande-Rue : acquisition sur M. Boiselle. • 1921
- 21. – Alignements partiels, rue Jacquard : acquisition sur M. Mansuy. • 1921
- 22. – Alignements partiels, avenue Marcel : M. Dussaulx, propriétaire. • 1921
- 23. – Alignements partiels, avenue Marcel : M. Xénard propriétaire. • 1921
- 24. – Alignements partiels, quai Molitor : acquisition sur M. Daeschler. • 1921
- 25. – Alignements partiels, rue des Prés : acquisition sur M. Trump. • 1921
- 26. – Alignements partiels, rue des Prés : M. Kling-Pierron. • 1921
- 27. – Alignements partiels, rue des Prés : acquisition sur M. Roy. • 1921
- 28. – Alignements, rue Jules-Ferry et rue Lothaire-II prolongée : acquisition de terrain sur M. Ruset. • 1921
- 29. – Soutiens de famille : demandes d'allocations militaires. • 1921
- 30. – Sursis d'incorporation. • 1921
- 31. – Conservatoire de musique : demande de gratuité. • 1921