26 décembre 1921 • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1921
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 20. – Loyer du Grand-Hôtel : instance judiciaire. • 1921
- 21. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy, rétribution scolaire : demande d'exonération. • 1921
- 22. – Allocation temporaire aux retraités des services municipaux. • 1921
- 23. – Soutiens de famille : demandes d'allocations militaires. • 1921