13 février 1922 • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1922
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 21. – Cours municipaux d'enseignement ménager : modification du tarif des cours payants. • 1922
- 22. – Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : révision du taux maximum d'allocation. • 1922
- 23. – Marchés de gré à gré : fournitures. • 1922
- 24. – Marché de gré à gré. • 1922
- 25. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1922
- 26. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1922
- 27. – Traité avec la compagnie des chemins de fer de l'Est pour le raccordement de l'abattoir. • 1922
- 28. – Compagnie lorraine d'électricité : polices d'éclairage et de force motrice. • 1922
- 29. – Propriété communale : location d'un appartement. • 1922
- 30. – Déclassement d'une portion de la ruelle de la Garenne. • 1922
- 31. – Adjudication de la buvette-restaurant du château de Brabois. • 1922
- 32. – Alignements généraux : acquisition de l'immeuble sus rue Pierre Fourier n° 4. • 1922
- 33. – Acquisition d'un immeuble frappé d'alignement, rue de Mon-Désert, à l'angle de la rue de l'Étang. • 1922
- 34. – École primaire supérieure de garçons : bourses d'apprentissage. • 1922
- 35. – Conseil de prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron. • 1922
- 36. – Allocations temporaires à des retraités de la ville. • 1922
- 37. – Sursis d'incorporation. • 1922
- 38. – Soutiens de famille : demandes d'allocations militaires. • 1922
- 39. – Institution des jeunes aveugles, complément de bourses : Michel (François). • 1922
- 40. – Établissement psychothérapique de Fleury-les-Aubrais : demande de participation de la ville à des frais d'hospitalisation. • 1922