23 décembre 1922 • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1922
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (12)
- Monument commémoratif de la Grande Guerre. • 1922
- 1. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M.M. Rauch, frères et Cie. • 1922
- 2. – Parc Sainte-Marie : maison alsacienne. • 1922
- 3. – Legs de Mme Gouguenheim à la Ville. • 1922
- 4. – Legs de Melle Deshayes : homologation du compte de gestion de M.M. Grandjean et Saunier, administrateurs provisoires. • 1922
- 5. – Hospices civils : acceptation définitive du legs de Melle Tourtel, en faveur du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1922
- 6. – Hospices civils : acceptation définitive du legs de Mme Vierling, en faveur du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1922
- 7. – Hospices civils et Maison des orphelines : vente du chalet du Rudlin et de dommages de guerre dans les propriétés des Vosges. • 1922
- 8. – Hospices civils : transaction pour le règlement des sommes dues à la société du téléphone privé. • 1922
- 9. – Hospices civils et Maison des orphelines : cession de dommages de guerre à la ville de Fraize. • 1922
- 10. – Bureau de bienfaisance : reconstruction de l'immeuble rue Elodion, n° 6, en vue de la réinstallation de l'école ménagère. • 1922
- 11. – Maison des orphelines : nouveau règlement. • 1922