15 février 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1924
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (58)
- 41. – Acquisition de l'immeuble situé rue de la Ravinelle n° 1 et 3 : crédit d'urgence pour le paiement des frais de contrat et des intérêts. • 1924
- 42. – Dépôts de tables et de chaises devant les cafés. • 1924
- 43. – Place Driant : plantation d'arbres. • 1924
- 44. – Assistance aux familles nombreuses : taux d'allocation. • 1924
- 45. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux d'allocation. • 1924
- 46. – Conseil de Prud'hommes : préparation des listes électorales. • 1924
- 47. – École professionnelle Drouot : demandes de gratuité. • 1924
- 48. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de renouvellement de subvention. • 1924
- 49. – Conservatoire de musique : demandes de gratuité. • 1924
- 50. – École des Beaux-Arts, rétributions scolaires : demandes de gratuité. • 1924
- 51. – École des Beaux-Arts, demande de gratuité exonération conditionnelle année scolaire 1923-1924. • 1924
- 52. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 1re liste de 1924. • 1924
- 53. – Assistance aux familles nombreuses : 1re liste de 1924. • 1924
- 54. – Assistance aux femmes en couches : 1re liste de 1924. • 1924
- 55. – Accidents du travail : demande d'allocation temporaire. • 1924
- 56. – Allocations temporaires aux retraités de la Ville. • 1924
- 57. – Soutiens de famille : demandes d'allocations militaires. • 1924
- 58. – Sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1924