19 septembre 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1924
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 20. – Vente de terrain parc de Saulrupt rue des Brice à M. André César. • 1924
- 21. – Vente d'une parcelle de terrain à la société des Imprimeries réunies. • 1924
- 22. – Service de la voirie : vente de matériel hors d'usage. • 1924
- 23. – Raccordement particulier rue des Chaligny : crédit d'urgence pour l'emploi d'un versement effectué par la société Lesieur et fils. • 1924
- 24. – Installation du chauffage central au nouveau dispensaire : traité. • 1924
- 25. – Cimetière du Sud, érection d'un monument aux morts de la guerre : traité. • 1924
- 26. – Lycée Henri-Poincaré : installation d'une buanderie mécanique, distribution d'eau chaude pour les besoins de la cuisine et de la plonge et travaux de réparations. • 1924
- 27. – Office public d'habitations à bon marché. • 1924
- 28. – Agrandissement de la colonie scolaire de Gentilly, expropriation de terrains : fixation des limites. • 1924
- 29. – Demande de déviation du chemin stratégique d'intérêt commun n° 50. • 1924
- 30. – Vente par la Ville à M. Giros d'une parcelle de terrain située lieu dit ferme Sainte-Catherine. • 1924
- 31. – Dénomination d'une voie publique : boulevard Jean-Jaurès. • 1924
- 32. – Hospices civils, commission administrative : nomination d'un membre. • 1924
- 33. – Nomination de commissaires répartiteurs pour l'année 1925. • 1924
- 34. – Nomination de classificateurs pour la révision des évaluations foncières : liste de proposition. • 1924
- 35. – Sursis d'incorporation. • 1924
- 36. – Allocations aux soutiens de famille. • 1924
- 37. – Dépositoire municipal du cimetière de Préville : dispense du recouvrement de frais de séjour. • 1924