6 avril 1925 • 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1925
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- 19. – Demande d'allocation mensuelle et temporaire présentée par M. Schereffer, adjudicataire du service de transport des détenus, à la prison départementale de Nancy. • 1925
- 20. – Exhumations et translations de corps : vacations aux commissaires de Police. • 1925
- 21. – Exposition des arts décoratifs et industriels modernes : subvention de la Ville. • 1925
- 22. – Achats de tickets de bains. • 1925
- 23. – Office public d'habitations à bon marché : subvention de la Ville. • 1925
- 24. – Transformation de l'école maternelle de la rue de Ponts en classes enfantines rattachées à l'école élémentaire de filles Raugraff. • 1925
- 25. – Colonie scolaire de Gentilly : constructions de classes en plein air. • 1925
- 26. – Dommages de guerre : affectation à la construction du groupe scolaire de Fontenoy des indemnités accordées par les écoles Callot et Roberty. • 1925
- 27. – Homologation d'imputations et remplois de dommages de guerre. • 1925
- 28. – Avenue Marcel : vente d'un excédent de terrain appartenant à la ville. • 1925
- 29. – Prolongement de la rue de Marsal : acquisition de terrain, dispense de purge d'hypothèques. • 1925
- 30. – Règlement de comptes de comptes de travaux exécutés par M.M. France Lanord et Bichaton. • 1925
- 31. – Vente de M. Legay : 45 rue Saint-Dizier, d'une portion de mur de soutènement, appartenant à la ville, chemin de Liverdun. • 1925
- 32. – Marchés de gré à gré : fournitures. • 1925
- 33. – Marchés de gré à gré : travaux. • 1925
- 34. – Foyer du Jeune Ouvrier à Maxéville, eau de Moselle : application du tarif urbain. • 1925
- 35. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1925
- 36. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvements de taxes. • 1925
- 37. – Accidents du travail : demande d'allocations temporaires. • 1925
- 38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1925