25 mars 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- 1. – Dommages de guerre : homologation d'imputation ; emprunt départemental, constitution d'un groupement de sinistrés, adhésion de la Ville de Nancy. • 1926
- 2. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de compléments de subventions. • 1926
- 3. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1926
- 4. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926