28 décembre 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- 21. – Monument au Sergent Bernès-Cambot : souscription de la Ville. • 1926
- 22. – Assistance obligatoire : taux maximum d'allocation. • 1926
- 23. – Canaux particuliers : dégrèvement de redevances. • 1926
- 24. – Canaux particuliers : remboursement de redevances. • 1926
- 25. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxes. • 1926
- 26. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvement de taxes. • 1926
- 27. – Taxes d'enlèvement des ordures ménagères : modification résultant du règlement d'administration publique du 12 décembre 1926. • 1926
- 28. – Location des baraques de la foire : révision du tarif. • 1926
- 29. – Création d'un cours complémentaire à l'école Alfred-Mézières. • 1926
- 30. – Cimetières : travaux exécutés pour le compte des familles. • 1926
- 31. – Sociétés sportives et de préparation militaire : subvention de la Ville. • 1926
- 32. – Parc de Saurupt : mainlevée d'hypothèque. • 1926
- 33. – Bureau de bienfaisance : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1926
- 34. – Bourses communales à l'institution des sourds-muets de l'Est : Martin (Georgette). • 1926
- 35. – Secours à Mme Thiéry, veuve d'un sapeur-pompier. • 1926
- 36. – Écoles des Beaux-Arts et des arts appliqués : exonération de la rétribution scolaire. • 1926
- 37. – Conservatoire de musique : demande de gratuité. • 1926
- 38. – Demandes d'allocations militaires. • 1926
- 39. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926