25 mars 1927 • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 21. – Règlement de mitoyenneté entre la ville et M. Marchand. • 1927
- 22. – Dépôt de voirie de la rue de l'Etang : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1927
- 23. – Dépôt de voirie de la rue de l'Etang : règlements de mitoyenneté. • 1927
- 24. – Vente de terrain Parc de Saurupt : rue du Lieutenant-Henri-Crépin à M. Masson. • 1927
- 25. – Ecole maternelle de la rue de Fontenoy, emploi des rabais d'adjudication, devis supplémentaire : marchés de gré à gré. • 1927
- 26. – Extension des polices accidents souscrites par la ville à l'ensemble du personnel municipal occupé à des travaux et prorogation des dites polices. • 1927
- 27. – Propriété communale, ferme de Brabois : demande en autorisation de sous-location. • 1927
- 28. – Propriétés communales : location de terrains à M. Remy-Parisot, pétitionnaire. • 1927
- 29. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société des aciéries de Burbach-Eich-Dudelange. • 1927
- 30. – Services municipaux d'architecture et de voirie : adjudication de travaux. • 1927
- 31. – Acquisition d'un cylindre à vapeur et d'appareils de goudronnage : traité et crédit d'urgence. • 1927
- 32. – Caisse des retraites des employés communaux : addition au règlement applicable au cas de Melle Gabriel, directrice de l'école pratique de filles de Nancy (école Drouot). • 1927
- 33. – Assistance médicale gratuite, service autonome de la Ville de Nancy : modifications au règlement. • 1927
- 34. – Parc de Saulrupt : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1927
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1927