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3. – Commission administrative des Hospices civils : aliénation de deux parcelles d'un terrain appartenant aux hospices pour l'élargissement du chemin vicinal de la Basse-Ferrières à Tonnoy. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Indemnité de logement aux ministres des différents cultes : subvention à l'église Saint-Fiacre pour l'entretien d'un second vicaire. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 44
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales