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• Acquisition foncière et immobilière
• Préemption
• Déclaration d'intention d'aliéner
• Déclarations d'intention d'aliéner ne donnant pas lieu à préemption
• 2019

1301-1400 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2019

1401-1500 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1501-1588 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Exercice du droit de préemption • 1983-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Exercice du droit de préemption

20e-Corps (avenue), n° 61 (1988-1989). Abbé-Lemire (rue de l'), n° 29, 37 (1991-1994). Digue (rue de la), n° 42 (1990). Mac-Mahon (rue), n° 122 (1983-1989). Mac-Mahon (rue), n° 148 (1983-1988). • 1983-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Exercice du droit de préemption

Cugnot (rue), n° 1. – Contentieux : décision du maire, lettre du préfet, jugements, mémoires ampliatif, de réplique, en intervention et en défense, requête, notes. • 1991-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Maîtrise du foncier • 1980-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Maîtrise du foncier

Foncier. – Établissement public de la métropole lorraine (EPML) : convention, état d'occupation, avis des Domaines, livre foncier, correspondance (1980-1986, 1991-1992). Propriétés sur le territoire districal : état des propriétés, comptes rendus de réunion, calendrier de démolition (1992-1993). • 1980-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Maîtrise du foncier

Foncier. – Programme d'action foncière : étude, convention (1988, 1990). Projet d'aménagement : notes, comptes rendus de réunion, correspondance (1991-1993). Zone d'aménagement différé (ZAD) : note, correspondance (1994). • 1988-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Cessions • 1996-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Cessions

Cession de logements. – Autorisation : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, convention, extraits des délibérations de conseil d'administration, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance. • 1996-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Urbanisme opérationnel • 1983-2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Urbanisme opérationnel

Lotissements • 1983-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Lotissements

Lotissement Chemin de la ferme St Jacques. • 1983-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Urbanisme opérationnel

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) • 1997-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Généralités • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Généralités

Affaires générales : notice descriptive, bilans récapitulatifs. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Opérations par zone géographique • 1984-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Opérations par zone géographique

Quartier Charles-III. – Présentation : notes. Information de la population : correspondance. Étude de mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, étude de réalisation, note complémentaire. Mise en place : convention d'opération, convention de suivi-animation. Programme social thématique : compte-rendu de réunion, extrait des registres des délibérations du conseil municipal, convention d'opération. État d'avancement : bilans. • 1989-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Opérations par zone géographique

Quartier du Faubourg-des-Trois-Maisons. – Mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, convention de mission. État d'avancement : bilans. Poursuite de l'opération : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, avenant à la convention, avenant à la convention de mission, correspondance. • 1984-1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier