• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 3 octobre 1929

23. – Société de Nancy-Thermal : demande de modification d'un avenant à la convention passée avec la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 3 octobre 1929

26. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à M. Génin. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 3 octobre 1929

37. – Eau de Moselle : réduction du prix en faveur de l'office communal d'habitations à bon marché. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 28 novembre 1929

15. – Demande d'extension à la Ville de Nancy des dispositions de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 : résultats de l'enquête. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 28 novembre 1929

35. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Lieutenant Henri-Crépin à M. Paul Munier. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 20 février 1930

22. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 7 avril 1930

26. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits aux eaux Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 7 avril 1930

33. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour fourniture d'un châssis automobile. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 7 avril 1930

35. – Service municipal de médecine et d'hygiène : marché de gré à gré pour la fourniture d'une voiture destinée au service. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 7 avril 1930

36. – Domaine municipal de Brabois : cession d'une bande de terrain à la Compagnie générale française de tramways. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

12. – Demande de garantie de la Ville par la Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

14. – Abattoir et marché aux bestiaux : vote d'un crédit d'urgence et marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

33. – Reproduction, sous le péristyle de l'Hôtel de Ville, du décret conférant la Légion d'honneur à la ville de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

38. – Révision de la liste des électeurs au Tribunal et à la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 juin 1930

7. – Assurances sociales : détermination du salaire limite à appliquer aux salariés de la ville de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 juin 1930

13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

9. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers : avis à donner par le conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

14. – Alignements partiels rues de Saulrupt et Pierre-Villard : cession gratuite à la Ville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

22. – Frais relatifs à la fête nationale, aux autres fêtes ou cérémonies publiques, aux réceptions, congrès, etc. : vote d'un supplément de crédit. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 4 août 1930

25. – Instance intentée à la Ville par la Compagnie continentale du gaz : autorisation d'ester en justice. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier