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26. – Série officielle des prix : nouveaux coefficients résultant des accords entre patrons et ouvriers, applicables à partir du 1er mai 1926. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Liquidation de la pension de retraite de Madame Simothé veuve d'un ancien conducteur principal du service de la voirie et ancien Sergent-Major de la Compagnie de sapeurs-pompiers. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Location de propriétés communales : immeuble 1 rue de la Citadelle, ancien marché aux bestiaux boulevard de la Pépinière, terrain plateau de Vandoeuvre précédemment destiné à l'aviation. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Emprunt de 15 000 000 de francs, augmentation du maximum des prêts annuels par la Caisse de crédit aux départements et aux communes : traités à passer avec cette caisse. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales