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S/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt : aliénations au profit de la société des transports Georges Helminger et de l'administration des postes et télécommunications. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Élection des membres du conseil municipal devant siéger au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Quartier Saint-Sébastien société civile immobilière Notre-Dame : contrat d'occupation de places de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/1. – District de l'agglomération nancéienne : extension des compétences de voirie districale et ramassage, traitement et entrepôt ds déchets solides aux 20 communes de l'agglomération. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Opération programmée Ville-Vieille : convention d'études de réalisations avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/1. – Exploitation par les établissement A. Nordon 20, rue du Colonel-Daum à Nancy d'un établissement de stockage, découpage et préparation de ferrailles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Cession aux riverains des trois parcelles de terrain appartenant à la Ville de Nancy sises rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Église de Bonsecours programme 1978, réparation des charpentes et couvertures (1re tranche) : convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Travaux d'entretien de la voirie de district, convention approuvée le 23 février 1976 par Mr. le Préfet de Meurthe-et-Moselle : avenant n° 1. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/3. – Prise en compte par la Ville de Nancy du centre de documentation du musée de Zoologie et de l'aquarium tropical à dater du 1er Janvier 1979. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Création des emplois d'attachés communaux et de rédacteurs-chefs, suppression d'emplois spécifiques : modification du tableau des effectifs des catégories A et B. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – ZAC du plateau de brabois : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Opération pilote d'implantation informatique, de la comptabilité analytique en milieu communal : convention entre la Ville de Nancy et le centre d'études et de recherches sur les collectivités locales en Europe. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas (suite et deuxième phase) et des grilles des rues Stanislas et Sainte-Catherine : approbation du projet. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Aménagement du quartier Donop, dossier de création-réalisation de ZAC : mission d'études confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Quartier Pichon zone d'aménagement concerté, mission d'étude de réalisation confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain(SOLOREM) : convention. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Demande de subvention au conseil général pour l'acquisition de matériels sportifs destinés à équiper le nouveau stade d'athlétisme Raymond-Petit. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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