• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1934
• 28 novembre 1934

11. – Office public d'habitations à bon marché : subvention pour réduction de loyer à des locataires chargés de famille. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1934
• 28 novembre 1934

12. – Budget primitif de 1935. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1934
• 28 novembre 1934

13. – Collecte et incinération des ordures ménagères : convention avec la société Nancéia et la Compagnie lorraine d'électricité. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Demande de la chambre syndicale des propriétaires. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – École primaire supérieure de jeunes filles : création d'une classe de cours préparatoire. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Groupe scolaire de Buthegnémont : création d'emplois. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobile. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Aménagement d'abris pour les chômeurs. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain par suite d'alignements et pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Transformation de la Bibliothèque publique : règlement de compte. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Demande de remise de loyer présentée par l'Agence nationale d'affichage. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Échange de terrain aux abords du réservoir de Saint-Charles. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Location de propriété communale. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Greffes des justices de paix : affectation de locaux. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1935. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Office d'habitations à bon marché : budget primitif de 1935. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Caisse de Crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier