• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 26 février 1935

33. – Règlement de mitoyenneté. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 26 février 1935

34. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : perception du droit des pauvres. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Location de propriétés communales. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Location d'un appartement pour le logement d'un receveur d'octroi. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Concession des bains Saint-Charles et Saint-Nicolas. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Acquisition sur le Bureau de bienfaisance d'un terrain rue de la Colline et chemin de la Renaudine. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Série de prix des travaux communaux : révision du bordereau des salaires et approbation de nouveaux coefficients. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Congrès de la Fédération nationale des travailleurs de l'État : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Reconstruction du mur de soutènement de l'église Saint-Mansuy : crédit d'urgence. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Déplacement de l'école de garçons Saint-Georges : acquisition de terrain. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Création de pans coupés à l'angle de diverses rues. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Attribution à une voie de Nancy du nom d'Alexandre de Yougoslavie. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignement partiel faubourg des trois-Maisons. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Cession d'une parcelle de terrain au droit du ruisseau de Nabécor. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Conseil d'administration de la Caisse communale de retraites : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers : désignation des délégués du Conseil à la Commission extra-municipale chargée de l'étude de la question. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Établissement des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier