• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 26 novembre 1935

44. – Assistance obligatoire. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935

16 décembre 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 16 décembre 1935

1. – Construction à l'abattoir d'une usine de congélation. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 décembre 1935

2. – Théâtre municipal : cahier des charges de la saison 1936-1937. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Avenant à la convention passée entre la ville et la Compagnie du Gaz (Application des décrets-lois). • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Demande d'installation d'un dépôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – filtration et stérilisation des eaux de Moselle : emprunt à contracter par la Ville pour la construction de bassins de décantation, observation ministérielle. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Avenant au traité de raccordement de l'abattoir. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Liquidation de pension de retraite. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Bascule publique de la rue du Tapis-Vert : révision du tarif. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Révision du prix de loyers commerciaux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des tarifs de lavage et de désinfection des voitures. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Primes à la natalité : modification du règlement. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Marchés sur appel d'offres. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Réfection des galeries filtrantes de Messein : marchés de gré à gré. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Tramways : utilisation des économies résultant de l'application des décrets-lois. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Foire de Nancy-Thermal : règlement des dépenses de la publicité et des fêtes. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier