• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 14 février 1936

4. – Attribution d'une concession de sépulture à l'Office départemental des pupilles de la nation. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Conservatoire de musique : location d'un orgue. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Théâtre municipal : cahier des charges. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Création de postes avertisseurs d'incendie : crédit d'urgence. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Concours international de gymnastique : garantie de la Ville. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Réception à Nancy de l'équipe roumaine de rugby : garantie de la Ville. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition de matériel d'incendie : demande de subvention à l'État. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché pour la transformation d'une échelle et vote d'un crédit d'urgence. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : perception du droit des pauvres. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Demande d'autorisation d'un dépôt provisoire d'ordures ménagères : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Finances : cotes irrécouvrables. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Instance judiciaire : Poste, téléphone et télécommunications (P.T.T.). • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Instance judiciaire : Brasserie lorraine. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Dépôt de voirie de la rue Victor : cession de chevaux et de matériel et location d'écuries. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Foire de mai : traité pour l'exécution de la décoration lumineuse. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Foire de mai : fixation du tarif des emplacements de loteries et de buvettes. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Foire de mai : traité pour la concession du droit d'affichage. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Foire de mai : modification du droit de place des baraques construites par l'entrepreneur. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier