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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1936
• 22 mai 1936

19. – Acquisition et cession d'immeubles avenue du XXe-Corps. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Raccordement de l'égout de la rue de Mont-Désert à la déviation du ruisseau Saint-Jean : accord avec la Compagnie de l'Est. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Legs de M. Friant : demande de délivrance. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Personnel communal, coordination du règlement de la Caisse communale des retraites avec le régime général des assurances sociales : observations ministérielles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en Forêt de Haye. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Agrandissement de l'hôtel de ville, demande déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Ouverture du boulevard Joffre : demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Eau de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Communication des deux états de dépenses imprévues. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Tramways : modification, à titre d'essai, des conditions d'exploitation de la ligne Nancy-Pompey. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Abattoir et marché aux bestiaux : acquisition d'une moto-pompe. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Demandes de subventions. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Renouvellement du traité passé avec la Société des plans indicateurs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Cession d'une échelle de la compagnie des sapeurs pompiers. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du conseil. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier