• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

16. – Construction de la nouvelle gendarmerie : demande de subvention au département. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

17. – Établissement du plan régional et du plan urbain d'aménagement : convention avec les architectes-directeurs des plans. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

18. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 22 février 1939

19. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

20. – Établissement des listes électorales de la chambre de métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

21. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 22 février 1939

23. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

24. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 février 1939

25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 22 février 1939

26. – Assistance obligatoire. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939

29 mars 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

1. – Demande de subvention sur le produit de la loterie nationale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

2. – Prolongement de la rue des Tiercelins, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

3. – Rectification de la rue Saint-Thiébaut, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

4. – Fixation et modification des alignements généraux de diverses voies : résultats des enquêtes. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

5. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

6. – Hospices civils : conversion et aliénation de valeurs provenant de la succession de Mlle Couval. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

7. – Demandes de subventions. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

8. – Demande d'installation d'un dépôt de gaz combustibles liquéfiés : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier