• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

9. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1939
• 29 mars 1939

10. – Compagnie continentale du gaz : redevance à payer à la Ville par la compagnie concessionnaire. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

11. – Compagnie continentale du gaz : instance intentée contre la Ville. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Caisse de crédit municipal : relèvement du taux des allocations familiales. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Fixation du montant des frais funéraires en cas de décès consécutif à un accident du travail. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Compte financier de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'année 1938. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Demande de renouvellement de bail d'une propriété communale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Cotes irrécouvrables. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Personnel communal : application de la législation sur les assurances sociales. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Personnel communal : situation des employés rappelés aux armées. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Garantie par la Ville d'un match international de basket-ball. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Création d'un prix d'art de la Ville de Nancy. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Demande de dégrèvement de redevances, présentée par le comité de la foire-exposition. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Projet de création d'un bureau de poste dans le quartier du Montet. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : relèvement du tarif. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Don de M. Munier-Jolain aux musées. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Don de M. Scheil aux musées. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang au droit de l'immeuble n°51 : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier