• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1940
• 22 juillet 1940

2. – Compagnie continentale du gaz : fixation du prix du gaz pour le troisième trimestre 1940. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 22 juillet 1940

3. – Demande d'avance à l'État. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juillet 1940

4. – Marché de fournitures. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juillet 1940

5. – Exonération de loyer. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juillet 1940

6. – Règlement des traitements de fonctionnaires de la police. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13 septembre 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

1. – Personnel communal : application de la délibération du 24 juin 1940. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

2. – Bains Saint-Charles : demande de relèvement de tarif. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

4. – Comptes de la caisse de retraites des employés communaux et de la caisse de secours de la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

5. – Locations de propriétés communales. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

6. – Agrandissement de l'hôtel de ville : demande de remboursement de la retenue de garantie. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 13 septembre 1940

7. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

8. – Sondage de Nancy-Thermal : application éventuelle de la pénalité de retard dans l'exécution des travaux. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

9. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1939 et budgets additionnels de 1940. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

10. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 septembre 1940

11. – Assistance obligatoire. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18 octobre 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 octobre 1940

1. – Allocation d'une rente viagère à l'usufruitière d'un immeuble acquis par la ville. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 octobre 1940

2. – Acquisition d'un immeuble rue de l'Étang, frappé d'alignement. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier