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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1941
• 12 novembre 1941

3. – Exécution des travaux d'approbation et de réparations d'écoles : demande de subventions à l'État. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation d'indigents : relèvement de prix. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Application de la convention passée avec la Compagnie des eaux et de l'ozone pour fourniture d'eau stérilisée : crédit supplémentaire • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Location d'un hangar. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Location par la ville de locaux nécessaires à l'installation de salles de classe. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Demande d'utilisation par la Commune de Chavigny des eaux provenant d'une galerie de mines. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Cession d'une parcelle de terrain au parc de Saurupt. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Abattoir : demande de dégrèvement de redevance. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Transformation de véhicules automobiles municipaux pour la marche au gaz de ville : marché à la suite d'appel d'offres. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Fourniture de matériaux d'empierrement : marché à la suite d'appel d'offres. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Acquisition d'une ambulance automobile. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Réparation de dommages causés par le bombardement de 10 mai 1940 au groupe scolaire Charlemagne : crédit d'urgence. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Aménagement d'un foyer d'hiver dans l'immeuble communal 9 rue des États. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Instance judiciaire : Mme Fromont. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Modification des statuts de la Caisse des Écoles. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Participation de la Ville au fonds de chômage : crédit d'urgence. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Prix des abonnements aux concerts du Conservatoire. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Augmentation des cachets des musiciens de l'orchestre des concerts du Conservatoire. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Fusion de la caisse communale de secours et pensions de la Compagnie de sapeur-pompiers avec la caisse communale de retraites. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Personnel communal : suppression de la prime à la naissance. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier