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23. – Personnel communal : nouvel aménagement des congés maladie. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Cantines scolaires : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Commission administrative des Hospices civils : honorariat. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Marché couvert : exonération de redevances. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux : règlement d'honoraires aux architectes. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux, règlement d'honoraires aux architectes. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Lycée Henry-Poincaré : demande de subventions ou de renouvellement de subventions communales. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Fondation Bailly : demande de renouvellement des bourses. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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31. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subvention ou de renouvellement de subventions communales. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – École primaires supérieure de garçons et école primaire supérieure de filles. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Écoles nationale professionnelles. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi pension. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35. – École d'agriculture de Tomblaine : demande de subvention communales. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communales. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Demande de bourse nationale à l'école nationale d'Arts et Métier de Cluny, avis du conseil municipal. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Liquidations de pensions de retraites. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22 décembre 1941 • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Location d'une parcelle de terrain à Vandœuvre. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Caisse communale de retraites : révision du règlement. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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