• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1941
• 12 novembre 1941

30. – Fondation Bailly : demande de renouvellement des bourses. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1941
• 12 novembre 1941

31. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subvention ou de renouvellement de subventions communales. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1941
• 12 novembre 1941

32. – École primaires supérieure de garçons et école primaire supérieure de filles. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1941
• 12 novembre 1941

33. – Écoles nationale professionnelles. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1941
• 12 novembre 1941

34. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi pension. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 novembre 1941

35. – École d'agriculture de Tomblaine : demande de subvention communales. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 novembre 1941

36. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communales. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Demande de bourse nationale à l'école nationale d'Arts et Métier de Cluny, avis du conseil municipal. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 novembre 1941

38. – Liquidations de pensions de retraites. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22 décembre 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

1. – Location d'une parcelle de terrain à Vandœuvre. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

2. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

3. – Caisse communale de retraites : révision du règlement. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1941
• 22 décembre 1941

4. – Abattoirs : redevance pour entreposage de viandes frigorifique. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

5. – Subventions aux écoles libres : abrogation de la délibération du 12 novembre 1941. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

6. – Relèvement du taux de différentes taxes municipales et créations de nouvelles taxes. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

7. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de 1942. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

8. – Établissement hospitaliers et de bienfaisance : budget primitif de 1942. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

9. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaires. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1941

10. – Services assurés par les Sapeurs-Pompiers : relèvement des tarifs. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier