• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1943
• 13 avril 1943

18. – Droits de voirie : modalités d'application du tarif des enseignes. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 13 avril 1943

19. – Marché couvert : demande de réduction de droit de place. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 13 avril 1943

20. – Hospices civils : relèvement des prix de journée, des tarifs de pensions, d'interventions externes et de fondations de lits. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

21. – Location d'un hangar au dépôt de voirie des Chaligny. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

22. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

24. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourses communales. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943

26 mai 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

1. – Caisse communale de retraites : versements à opérer par les professeurs du conservatoire, chefs de pupitres à l'orchestre du théâtre et des concerts. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

2. – Caisse communale de retraites : application du nouveau règlement. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

4. – Acquisitions d'immeubles pour la réalisation d'alignements, rue du Vieil-Aître, à l'angle de la rue Lothaire-II. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

5. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation d'alignements, rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet.. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 26 mai 1943

6. – Logement de la directrice de l'école primaire supérieure de jeunes filles : règlement d'indemnité d'occupation. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

7. – Cession de matériaux de construction. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

8. – Crédit supplémentaire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

9. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexe modificative n° 9. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 26 mai 1943

10. – Réouverture de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont : rétribution de la gérante. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 mai 1943

11. – Renforcement des effectifs du corps des sapeurs-pompiers. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 26 mai 1943

12. – Hospices civils : situation du personnel hospitalier susceptible d'être requis. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier