• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 15 février 1946

2. – Foire de mai 1946, tarifs des droits de place : règlement. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction de bail. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Concerts du Conservatoire : fixation du prix des places. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Situation des agents municipaux mobilisés appartenant aux classes 1939 et postérieures. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hospices civils : demande d'autorisation d'emprunt. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1946. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Réparation du barrage de Méréville : révision des prix. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Utilisation de la machine à adresse du service électoral. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Location de propriétés communales. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Bureau de bienfaisance : vente d'un terrain. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Fixation du montant des frais funéraires en cas de décès consécutif à un accident du travail. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Zyzek. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Location de locaux à l'abattoir. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Crédits supplémentaires. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Emprunt pour la réfection de dommages de guerre, l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux et pour l'acquisition de matériel automobile. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Budget primitif de 1946. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 mars 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier