• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 7 octobre 1946

5. – Foire de mai 1947 : règlement, tarif des droits de place. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 octobre 1946

6. – Emprunt de 2 000 000 de francs à l'Union régionale de sécurité sociale du Nord-Est par les hospices civils : caution solidaire de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Hospices civils : achat d'un motoculteur. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Hospices civils : réfection des bâtiments de l'hospice Saint-Stanislas. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Abattoir, révision du taux des taxes : modification du mode de perception. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Réfection des voies publiques : marché de gré à gré. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Location de propriétés communales. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Établissement de Nancy-Thermal : fourniture d'eau chaude à la société des Grands Garages de Nancy-Thermal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Acquisition de matériel automobile : marché de gré à gré. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Répartition de subventions. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Compte administratif de l'exercice 1945. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Budget additionnel de l'exercice 1946. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Comité des fêtes : homologation des comptes. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Amélioration de la situation du personnel communal retraité : application des instructions ministérielles. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Legs de Mme veuve Durand à la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Legs de M. Jules Delacour à la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Balayage autour de l'hôtel des postes : avenant à la convention passée avec l'administration de postes, téléphones et télécommunications. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Caisse communale de retraites : validation de services auxiliaires. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Vente de caveaux désaffectés dans les cimetières. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier