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• 1947
• 22 avril 1947

10. – Cession de matériaux. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Entretien des sépultures des militaires morts pour la France : convention avec l'État. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Indemnité pour supplément de travail aux ouvriers et agents de maîtrise. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Personnel communal : indemnité spéciale pour travaux de nuit accordée aux ouvriers égoutiers. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Salaires du personnel ouvrier auxiliaire. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Emprunts communaux : modification du taux d'intérêt. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Fourniture de combustibles minéraux pour le chauffage des établissements communaux : marchés de régularisation et adjudication sur appel d'offres. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Avenant à la convention avec la S.N.C.F. pour fourniture d'eau de Moselle. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en forêt de Haye. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Reconstruction d'une serre au jardin fleuriste municipal : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Legs de M. André Virely, à la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Legs de Mme Vve Roy, née Grimau, à la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Renouvellement du traité passé avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Remise en état de l'école de Fontenoy. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Location de l'école inachevée de Bonsecours. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Théâtre municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Paiement d'une rente viagère : crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux, règlement d'honoraires aux architectes : crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Location de propriété communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier