• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 5 décembre 1946

11. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 5 décembre 1946

12. – Assistance aux vieillards : révision du taux des allocations. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 5 décembre 1946

13. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 5 décembre 1946

14. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition d'appareils extincteurs : marché de gré à gré. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 5 décembre 1946

15. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses communales. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

17. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

18. – École spéciale d'enseignement technique : demande de bourse communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 5 décembre 1946

19. – École régionale d'infirmières : demande d'augmentation de la subvention communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

20. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

21. – Collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

22. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

23. – Centre régional du bureau universitaire de statistique : participation financière de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30 décembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 décembre 1946

1. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 30 décembre 1946

2. – Police municipale : création d'échelles fictives de traitements. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 décembre 1946

3. – Dispensaire municipal de salubrité publique : droits de visite. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 décembre 1946

4. – Formation d'un syndicat départemental de l'électricité et du gaz. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 décembre 1946

5. – Fourniture de combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux : adjudication sur appel d'offres. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 décembre 1946

6. – Construction de nouvelles cases au marché couvert. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier