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10. – Construction à Brabois du nouveau centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés sur les territoires de Vandœuvre et de Chavigny. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11a. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : approbation définitive du contrat de concession passé avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11b. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : cession de terrain à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11c. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12a. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12b. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : demande d'extension du pouvoir d'autorité expropriante en faveur de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12c. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : avance à consentir à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Prolongement de la rue de Verdun : acquisition d'un terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre la Ville et l'office d'H.L.M. : parcelles 43, 23, 44, 45 et 46. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Dénominations à donner à différents groupes scolaires : école La Fontaine (groupe A), école Buffon (groupe B), école Michelet (groupe C). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville, raccordement des ailes rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation du devis modificatif et estimatif des travaux supplémentaires : approbation des avenants à l'adjudication des travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale, désignation de l'architecte : approbation de l'avant-projet. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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