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V/1. – Cantonnement d'hypothèque : garantie d'emprunt de la Ville de Nancy au profit de la S.C.I. de construction du centre d'affaires du boulevard d'Haussonville. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, représentants des collectivités. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Attribution d'une indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages . • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux d'investissement 1977 de l'aéroport d' Essey-lès-Nancy : aménagement de la route d'accès l'aérogare. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Adjudication restreinte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine, aux ateliers municipaux et au restaurant municipal de la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales