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1. – Construction de trottoirs : remboursement de cautionnement et main-levée d'hypothèques. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Concessions d'eau pour tassement de remblais : demande Constantin. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Construction d'égouts. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Acquisition de terrain par suite d'alignement : le sieur Noël, rue de Serre. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Acquisition de terrain : la dame Patenotte. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Acquisition de terrain : le sieur Georges, rue Piehon. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Jardin botanique : demande des sieurs Isnard et Pierre. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Droit de mitoyenneté et de surcharge. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Concession du trop-plein du réservoir de Saint-Charles. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Ruisseau de la Citadelle : demande du sieur Schill. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Église Saint-Sébastien : assurance contre l'incendie. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Réparation du pont du chemin des Grands-Moulins. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8 octobre 1880 • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Sursis d'appel : soutiens de famille. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Bureau de bienfaisance : vente d'un terrain. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5 novembre 1880 • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Prix Jacquot : règlement du concours triennal. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Engagés d'un an : remise de la prestation. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Fabrique de l'église Saint-Pierre : legs Grison. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Demande en réhabilitation : le sieur Giroudoux. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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