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5. – Association amicale des anciens élèves des lycées de Nancy, Metz, Strasbourg et Colmar : demande de reconnaissance légale. • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Emprunt de conversion, réclamation de l'administration de l'enregistrement, exécution du jugement de première instance - recours en cassation. • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales