30. – Redevance imposée aux propriétaires de canaux particuliers se déversant dans les égouts publics : augmentation du taux de la redevance. • 1893 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération