Résultats 50681 à 50700 sur 134502

30. – Redevance imposée aux propriétaires de canaux particuliers se déversant dans les égouts publics : augmentation du taux de la redevance. • 1893 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales