14. – Part de la Ville dans le produit des saisies et amendes de l'octroi : crédit d'urgence. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération