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11. – Action judiciaire intentée par Mme Riboulleau contre la compagnie générale française de tramways : appel en garantie de la Ville de Nancy. • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 76
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Ouverture de la rue de Verdun entre la rue Isabey et le boulevard Godefroy-de-Bouillon : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Poignant. • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 76
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Application de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, congrégation des sœurs de Saint-Charles : établissements situés 29 et 92 rue de Strasbourg. • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 76
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Application de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, congrégation des sœurs de Saint-Charles : établissement projeté quai de la Bataille. • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 76
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales