3. – Annulation d'une promesse d'aval collectif souscrite le 29 juillet 1914. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération